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Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur Lettre au greffe du TGI renonciation à succession Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037 Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

Renonciation à succession

Refuser une succession pour ne pas être tenu de régler des dettes successorales

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